Theo,
Dank voor het " meedenken" maar ik heb met Nederland niets te maken.
Cosy,
In deze materie van terugvragen ben ik in de loop van zo'n twintig jaar expert geworden.
Simpelweg om jou een idee te geven hoe veel, ontzettend veel werk dat wel niet is voor een grote , uitgebreide buitenlandse portefeuille laat ik je gewoon eens meekijken naar een prijsopgave door een groot accountantskantoor, dat in deze materie gespecialiseerd is. Let wel: Die prijsopgave konden ze pas geven NADAT ik er zelf ook al ....een kleine week druk mee was geweest ( !!!!!!)......Hoezo? Alles uitprinten, fotokopiëren, ordenen, rangschikken...... Wat voor privé, wat voor de Stichting, wat voor de vennootschap.....!
De reden is de professionaliteit van hun werk en het wordt mij allemaal wat teveel......
. Demandes de récupération des retenues à la source prélevées sur les dividendes d’origine étrangères
Nous vous proposons d’établir les demandes ainsi que tous les démarches nécessaires aux différentes administrations ********* et étrangères. Nous avons fait une estimation de nos services pour un montant de HTVA de ****** pour vous montrer le mode de facturation.
Nous serons en mesure de vous faire une offre de services complète dès que nous aurons reçu les relevés des capitaux mobiliers perçus.
Nous avons repris les principaux pays pour lesquels une demande doit être introduite et détaillé les services prestés.
a) Pays-Bas :
- il y a une retenue à la source de 15% ou 0% selon les cas. Aucune demande ne devra être introduite.
b) Belgique :
1. Un formulaire par dividende perçu doit être établi pour ce pays
2. Une attestation de résidence et la signature du préposé en charge de votre dossier devra être faite
3. Un envoi dans le pays de prélèvement de la retenue à la source devra être fait
4. Le suivi des remboursements sera fait en fonction des demandes que nous avons introduit.
? ** formulaires car ** positions selon votre relevé à un prix de HTVA de par formulaire = *****€ HTVA
? Le suivi du dossier =*****€ HTVA
? Total : *****€ HTVA
c) France :
- Un formulaire pouvant reprendre plus ou moins ****dividendes perçus devra être fait.
- Une attestation de résidence et la signature du préposé en charge de votre dossier devra être faite
- L’agent payeur du dividende devra attester que la retenue à la source sur le dividende a bien été payée à l’état Français
- Un envoi dans le pays de prélèvement de la retenue à la source devra être fait
- Le suivi des remboursements sera fait en fonction des demandes que nous avons introduit.
? * formulaire car **positions selon votre relevé à un prix HTVA de*** € par formulaire = **** € HTVA
? Le suivi du dossier ****0 € HTVA
? Total : **** HTVA
d) Allemagne :
- Un formulaire pouvant reprendre * dividendes perçus devra être fait.
- Une attestation de résidence et la signature du préposé en charge de votre dossier devra être faite
- Un envoi dans le pays de prélèvement de la retenue à la source devra être fait
- Le suivi des remboursements sera fait en fonction des demandes que nous avons introduit.
? * formulaires car ** positions selon votre relevé à un prix HTVA de ** € par formulaire = ** € HTVA
? Le suivi du dossier :* € HTVA
? Total : ***** € HTVA
e) Autriche : Nous n’avons pas relevé ces positions dans le relevé de la ********* cependant le même type de facturation pourra être appliqué par formulaire
f) USA : Nous n’avons pas relevé ces positions dans le relevé de la ****** cependant le même type de facturation pourra être appliqué par formulaire.